Le cabinet intervient de manière générale dans le cadre du conseil et du contentieux devant l’ensemble des juridictions françaises

 

 

 

Procédure de recouvrement de créances devant l’ensemble des Tribunaux français

 

• Saisies mobilières et immobilières

 

Droit de la copropriété et des ensembles immobiliers complexes :

 

• Loi du 10 juillet 1965, Association Syndicale de Propriétaires (ordonnance du 1e juillet 2004), ou Union de Syndicats,

• Création et mise à jour de statuts,

• Modifications de règlements de copropriétés,

• Rédaction d'ordre du jour d'Assemblées Générales.

 

Département "Recouvrement" spécialement dédié aux Syndics de Copropriétés.

 

Contentieux relatifs :

 

• A l'annulation de clauses de règlements de copropriétés,

• A la révision des charges, 

• Aux recours contre les décisions d'Assemblées Générales, 

• Aux différents sinistres concernant les parties communes et privatives.

 

Droit de la vente :

 

Le Cabinet propose une expérience relative au droit de la transaction immobilière.

 

Droit de la promotion immobilière.

 

Droit de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction.

 

Droit des baux commerciaux :

 

• Révision de loyers,

• Congés,

• Renouvellement du bail commercial,

• Déplafonnement,

• Indemnité d'éviction,

• Cession du droit au bail commercial.